Juridique

Bail précaire et bail dérogatoire : comprendre les différences et enjeux pour locataires et propriétaires

Face à la complexité du marché immobilier, le choix entre un bail précaire et un bail dérogatoire peut susciter des interrogations pour les propriétaires et les locataires. Quelle est la différence entre ces deux types […]

Juridique

Sortir de l’indivision entre frère et sœur : démarches et conseils pour régler les situations complexes

Le décès d’un parent ou la liquidation d’une succession peut parfois entraîner des situations complexes et conflictuelles entre frères et sœurs, notamment lorsqu’il s’agit de partager un bien immobilier. Comment sortir de l’indivision et trouver […]

Juridique

Carnet d’entretien copropriété : un outil essentiel pour la gestion et la pérennité du patrimoine immobilier

Le carnet d’entretien de copropriété est un document clé qui répertorie l’historique des travaux réalisés dans un immeuble ainsi que les informations relatives à la gestion et à l’entretien des parties communes. Cet outil est […]

Juridique

La Charte de l’expertise en évaluation immobilière : un gage de professionnalisme et d’éthique

La Charte de l’expertise en évaluation immobilière est un ensemble de règles et de principes déontologiques qui régissent la conduite des professionnels du secteur. Elle est le garant du sérieux, de la compétence et de […]

Achat/Vente

Les baux ruraux : ce qu’il faut savoir à propos

S’appliquant de façon exclusive aux biens immobiliers agricoles, le bail rural est une procédure qui arrange l’intérêt de chaque personne concernée. Il obéit à certaines règles spécifiques. Ainsi, avant de signer un tel contrat, il […]

Juridique

L’expropriation : conditions et indemnisation

Il s’agit d’une procédure permettant à une personne publique de contraindre des propriétaires fonciers, dans un but d’intérêt général, à céder la propriété de son bien, moyennant le versement d’une indemnité. D’après le Code civil, […]