Vous avez fait le choix de vous bâtir une maison. Pour ce faire, vous avez contacté un technicien dans le domaine. Les plans sont déjà disponibles et donc vous avez déjà en tête ce que vous voulez. La seule chose qui vous reste maintenant est de réussir à avoir le permis de construire. En plus de tout, c’est une étape vraiment cruciale. Découvrez ci-dessous le processus à suivre !
Constituer le dossier d’obtention de permis de construire
La première chose à faire avant d’assembler vos documents, c’est de consulter la carte locale de votre communauté. Cette étape vous permettra de localiser votre bien et de suivre les différentes exigences. Vous devez savoir si vous êtes ou pas dans une zone protégée ou proche d’un immeuble historique. Vous pouvez également contacter votre mairie et demander une attestation. Ce certificat vous permet de connaître les possibilités de construction que vous avez.
Il faut après cela, remplir le formulaire avec toutes les informations sur le demandeur et le projet. Mais le dossier se poursuit toujours avec la création de certains documents qui sont obligatoires. En plus de ça, il y a les plans graphiques, les descriptifs, les photos…
Connaitre le délai d’obtention d’un permis de construire
2 à 3 mois, c’est le temps qu’il faut compter pour obtenir un permis de construire selon le projet et l’emplacement. Un avis détaillant les caractéristiques de votre projet sera affiché à la mairie 2 semaines après le dépôt de votre dossier. Si vous n’avez pas de nouvelles de votre mairie, vous pouvez considérer qu’il s’agit d’un accord sous-entendu. Mais c’est préférable de demander confirmation avant de commencer les travaux. Ça permettra d’éviter toute éventualité.
Il faut toutefois préciser que dans certains cas, ce délai peut être prolongé jusqu’à 24 semaines. C’est le cas par exemple des sites protégés ou quand on est à proximité d’un bâtiment historique. La mairie, avant de prononcer son jugement, s’assurera que votre permis est conforme au règlement d’urbanisme comme ça a été prévu.
Procéder à l’affichage de son permis
Le processus d’obtention de permis de construire a abouti. Vous devez donc par la suite procéder à son affichage. Cela signifie que votre projet est légal et que vous pouvez commencer votre travail bientôt. C’est selon le format réglementé que vous devez afficher votre permis de construire devant votre maison. Le permis de construire délivré par votre mairie doit apparaître sur l’affichage. Pendant toute la période des travaux, l’affiche doit être là.
Contester la décision de refus
Malgré vos efforts de constituer un dossier irréprochable, la municipalité peut vous refuser le permis de construire. Cela peut être causé par plusieurs raisons. Ça peut être parce que le projet ne respecte pas certaines règles d’urbanisme ou que des parties graphiques soient incomplètes…
Cependant, avant le refus, il est possible que la mairie vous demande des pièces à compléter. Ensuite, vous devez faire le nécessaire pour constituer ce qui manque. Une fois les documents complémentaires déposés en mairie, la phase de planification du permis recommence depuis le début.
Par ailleurs, dans le cas où le dossier ne serait pas conforme aux règlements de votre municipalité, cela peut clairement entraîner un non. Mais vous pouvez mettre sur pied une procédure par le biais d’un appel gracieux et après contentieux, si vous demeurez toujours convaincu.