Acheter un bien immobilier n’est pas toujours facile, surtout avec le nombre de choix qui s’offre à nous. Mais le plus dur est d’annuler une vente parce que vous avez changé d’avis, car vous avez trouvé un bien qui répondait plus à vos attentes. Quels sont donc les procédés auxquels vous pouvez recourir si vous voulez annuler l’achat d’un bien immobilier ?
L’annulation de vente d’un bien immobilier
L’annulation de vente d’un bien immobilier est un processus par lequel l’acheteur d’un bien immobilier se désiste après que la promesse de vente et même l’acte vente ait été signée. En règle générale, la promesse de vente n’engage que le vendeur et seul lui peut se rétracter après la signature de vente. L’acheteur n’est donc pas engagé à ce stade. Toutefois, l’acheteur sera tenu de payer une indemnisation d’immobilisation du bien au propriétaire s’il se rétracte. C’est quand l’acte de vente a été signé que les deux parties sont toutes concernées par cette annulation. Il existe donc deux situations où l’acheteur sera tout de même concerné par l’annulation de vente d’un bien immobilier entrent en vigueur après que la promesse de vente ait été signée :
- Quand l’acheteur décide finalement de ne pas acheter le bien, et qu’il demande l’annulation de la vente dans le délai fixé, 7 jours après la signature de la promesse de vente, il n’aura aucun problème et l’indemnité d’immobilisation du bien lui sera rendue.
- Quand l’acheteur décide d’annuler la vente après que le délai de rétractation autorisée est dépassé. Dans ce cas, l’indemnité d’immobilisation du bien ne sera pas remboursée.
Il existe toutefois des cas d’annulation des ventes qui arrivent même après la signature de l’acte de vente du bien immobilier.
L’annulation de vente après la signature de l’acte de vente
Il peut arriver que l’acheteur d’un bien se rétracte après la signature de l’acte de vente d’un bien immobilier. Si tel est le cas, sachez que l’annulation de la vente n’est possible que si et seulement si le propriétaire du bien n’a pas livré à temps le bien à l’acheteur. De même que le vendeur ne pourra pas revenir sur la vente uniquement que si l’acheteur n’a pas payé la totalité du prix de vente de la maison. Dans ces cas-là, l’annulation de la vente sera confiée aux autorités compétentes.
Les étapes de l’annulation de vente
Afin d’annuler la promesse de vente que l’acheteur a signé avec le propriétaire du bien immobilier, il est dans l’obligation de prévenir le vendeur par une lettre recommandée dans les 7 jours suivants la signature de la promesse de vente. Il faudra donc envoyer la lettre le plus tôt possible, car c’est à partir de la date d’envoi de la lettre que le délai de 7 jours est compté. Une fois que le vendeur a reçu la lettre, il sera dans l’obligation de restituer l’indemnité d’immobilisation du bien à l’acheteur si ce dernier a bien respecté le délai de rétractation.