S’appliquant de façon exclusive aux biens immobiliers agricoles, le bail rural est une procédure qui arrange l’intérêt de chaque personne concernée. Il obéit à certaines règles spécifiques. Ainsi, avant de signer un tel contrat, il est judicieux de s’informer à son fonctionnement et ses implications. Par conséquent, comment se passe la rédaction d’un contrat de bail rural ? Quels sont les devoirs de chaque signataire ? Dans cet article, découvrez plus d’informations sur les baux ruraux.
Le fonctionnement du bail rural
II s’agit d’un contrat entre deux différentes personnes à savoir le bailleur et le preneur à bail. Dans ce document, le bailleur propriétaire agricole met à la disposition d’une autre personne, le preneur à bail ou fermier, une terre agricole ou soit un bien immobilier. Le fermier peut alors utiliser les terres ou bâtiments exclusivement pour des fins agricoles. Avec un tel contrat, le propriétaire a le droit de recevoir en échange une certaine somme ou une part des récoltes issues des terres.
Généralement, le bail rural a lieu lorsqu’un propriétaire dispose de terres fertiles, mais n’en fait pas usage. Du coup, il les loue à un agriculteur ou une personne qui se trouve dans le besoin. C’est donc un bail qui est rentable aux deux parties. En effet, le fermier bénéficie des ressources ou récoltes issues de la propriété agricole. De son côté, le bailleur a droit à quelques allègements fiscaux en dehors de la somme à lui payer ou des récoltes à lui donner par le fermier. Les personnes habilitées à effectuer ce bail du côté du bailleur sont entre autres :
- Le propriétaire terrien lui-même ;
- L’usufruitier ;
- L’épouse du propriétaire ;
- L’indivisaire ;
- Etc.
Dans ce processus, il est important de se faire accompagner d’un avocat spécialiste de la gestion des baux ruraux. Que ce soit du côté du propriétaire ou du fermier.
Les types de baux ruraux
La rédaction du bail se fait en fonction du type de bail pour lequel les parties ont opté. En effet, il existe surtout deux modes de fonctionnement de bail à savoir le bail à ferme et celui à métayage.
II est possible d’opter pour le bail rural à ferme lorsqu’il est question de la location d’une terre agricole à un fermier. Avec ce bail, le fermier est appelé à payer de façon périodique selon les termes du contrat un montant de loyer. C’est le « fermage ». En ce qui concerne le second, c’est-à-dire le bail à métayage, le propriétaire met au service du métayer sa propriété rurale. Dans ce cas, il peut bénéficier d’une somme en guise de contrepartie. Ou d’une certaine part des récoltes. Tout dépend alors des conditions fixées.
Le contrat d’un bail rural n’a de valeur que lorsqu’il est écrit et peut se faire de deux manières. Soit par acte notarié ou sous seing privé. Le recours à un notaire semble indispensable lorsque le bail a une durée d’au moins 12 ans.
Les obligations de chaque partie
Le preneur à bail et le bailleur sont soumis à certaines obligations. Tout d’abord, le locataire a l’obligation de partager ses récoltes ou de donner de l’argent au bailleur. Aussi, doit-il utiliser seulement les terres que pour une exploitation agricole. Il n’a donc pas le droit d’en faire un autre usage. Il est également du devoir du locataire, tout en respectant les normes rurales, d’informer et d’obtenir l’autorisation du bailleur avant d’entamer tout changement non évoqué dans le contrat.
Quant au propriétaire, il a pour devoir de continuer à assurer l’entretien du bien qu’il a loué. De ce fait, il doit s’occuper des réparations pour le bon fonctionnement du bien agricole. De même, il lui incombe de payer l’impôt foncier et les frais d’assurance contre l’incendie.
Somme toute, les baux ruraux sont autant bénéfiques aux propriétaires qu’aux locataires. Pour le bon déroulement du bail, chaque partie doit respecter ses obligations au risque de commettre de l’infraction.