Vous souhaitez investir dans l’immobilier et vous vous interrogez sur les différentes options juridiques qui s’offrent à vous ? Cet article vous présente un panorama complet des statuts juridiques adaptés à votre projet immobilier et leurs spécificités.
1. Investir en nom propre
Investir en nom propre consiste à acheter un bien immobilier en tant que particulier, sans passer par une structure juridique. Il s’agit de la solution la plus simple pour débuter dans l’investissement immobilier. Les revenus générés par la location sont alors imposés au titre des revenus fonciers ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), selon la nature de la location (nue ou meublée).
2. La société civile immobilière (SCI)
La société civile immobilière, ou SCI, est une structure juridique très appréciée des investisseurs immobiliers. Elle permet d’acquérir des biens immobiliers en commun avec d’autres personnes et de faciliter la gestion du patrimoine immobilier. Les revenus générés sont imposés au titre des revenus fonciers, sauf option pour l’impôt sur les sociétés (IS). La SCI offre également une grande souplesse dans la transmission du patrimoine immobilier.
3. La société civile de placement immobilier (SCPI)
La société civile de placement immobilier (SCPI) est un véhicule d’investissement collectif permettant à plusieurs investisseurs de détenir ensemble un parc immobilier. Les revenus générés sont répartis entre les associés au prorata de leurs parts dans la société et sont imposés au titre des revenus fonciers. La SCPI présente l’avantage de mutualiser les risques et de permettre un accès à l’immobilier avec un ticket d’entrée souvent plus faible.
4. Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) concerne les investisseurs qui louent des logements meublés sans que cela constitue leur activité principale. Les revenus générés sont imposés au titre des BIC, ce qui permet généralement une fiscalité plus avantageuse que celle des revenus fonciers. Le LMNP offre également la possibilité de récupérer la TVA sur certaines dépenses et d’amortir le bien immobilier, ce qui réduit la base imposable.
5. La société par actions simplifiée (SAS)
La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique qui peut être utilisée pour l’investissement immobilier, bien qu’elle soit moins courante que les autres statuts présentés ici. La SAS permet une grande souplesse dans l’organisation et la gestion de l’entreprise, mais elle est soumise à l’impôt sur les sociétés. Il est important de bien étudier les implications fiscales et les coûts de fonctionnement avant de choisir la SAS pour votre projet immobilier.
6. La société à responsabilité limitée (SARL) de famille
La société à responsabilité limitée (SARL) de famille est une option intéressante pour les investisseurs qui souhaitent gérer leur patrimoine immobilier en famille. Cette structure juridique permet de bénéficier d’une imposition au titre des revenus fonciers ou des BIC, selon la nature de la location, tout en profitant d’une gestion simplifiée par rapport à une SCI classique. La SARL de famille est soumise à certaines conditions, notamment le fait que tous les associés doivent être membres de la même famille.
Dans le cadre d’un investissement immobilier, il est essentiel de bien choisir son statut juridique en fonction de ses objectifs et des spécificités fiscales et patrimoniales de chaque option. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans vos choix.