Se porter garant pour un locataire est un acte solidaire qui peut s’avérer lourd de conséquences. Que faire lorsque l’on souhaite se libérer de cette responsabilité ? Voici un guide complet sur la procédure à suivre pour ne plus être garant du loyer, ainsi que des conseils pour rédiger une lettre efficace.
Pourquoi se porter garant et quels sont les risques encourus ?
De nombreux propriétaires exigent qu’un tiers se porte garant pour leur locataire afin de minimiser les risques d’impayés. En acceptant ce rôle, le garant s’engage à régler les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de ce dernier. Cette responsabilité peut être lourde financièrement et engager le patrimoine personnel du garant.
Il est donc primordial de bien mesurer les conséquences avant de se porter garant, et de prendre en compte ses propres capacités financières ainsi que celles du locataire. De même, il est important d’établir une relation de confiance avec le locataire et le propriétaire.
Quand et comment mettre fin à son engagement de garant ?
Les conditions pour mettre fin à son engagement varient selon la nature du contrat signé :
- Dans le cas d’un bail à durée indéterminée (contrat de location classique), le garant peut demander à être libéré à tout moment après expiration du délai initialement prévu (généralement trois ans). Toutefois, le propriétaire peut refuser cette demande si aucune clause ne prévoit explicitement cette possibilité.
- Dans le cas d’un bail à durée déterminée (contrat de location temporaire), le garant est engagé pour la durée prévue et ne peut se désengager avant la fin du contrat, sauf accord du propriétaire.
Quelle que soit la situation, il est recommandé de prendre contact avec le propriétaire pour lui faire part de son intention et discuter des modalités de sortie. Si un accord amiable est trouvé, il convient d’enregistrer cet accord par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) pour éviter toute contestation ultérieure.
Contenu et conseils pour rédiger une lettre pour ne plus être garant
La lettre doit être claire et précise, tout en restant courtoise. Voici les éléments à inclure :
- Rappel des coordonnées du garant et du locataire
- Rappel des références du contrat de location (date de signature, adresse du logement…)
- Mention explicite de la volonté de ne plus être garant
- Présentation des raisons motivant cette décision (facultatif)
- Proposition d’une date effective de sortie de l’engagement
Pour maximiser les chances d’obtenir l’accord du propriétaire, voici quelques conseils :
- Anticiper : informer le propriétaire dès que possible afin qu’il ait le temps de trouver un nouveau garant si nécessaire.
- Présenter des arguments solides : un changement de situation professionnelle ou personnelle peut justifier la demande.
- Proposer une solution alternative : suggérer au locataire de fournir un autre garant ou une caution bancaire pour rassurer le propriétaire.
Quelles sont les suites possibles ?
Plusieurs scénarios peuvent se présenter suite à l’envoi de la lettre :
- Le propriétaire accepte la demande et libère le garant de son engagement. Dans ce cas, il est important de conserver précieusement l’accord écrit du propriétaire comme preuve.
- Le propriétaire refuse la demande et maintient le garant dans son engagement. Le garant peut alors tenter de négocier à nouveau, en apportant des arguments supplémentaires ou en proposant d’autres solutions.
- Le propriétaire ne répond pas à la demande. Dans ce cas, il est conseillé de prendre contact avec lui pour discuter directement et trouver un terrain d’entente.
Enfin, si aucune solution amiable n’est trouvée, le garant peut saisir le juge des contentieux de la protection pour demander sa libération. Toutefois, cette démarche doit être envisagée en dernier recours et nécessite l’assistance d’un avocat.
L’étape ultime : se désolidariser du contrat de location
Dans certains cas, il peut être préférable pour le garant et le locataire de mettre fin au contrat de location en cours et d’en établir un nouveau. Cette solution permet notamment de s’assurer que le garant ne sera plus tenu responsable des dettes locatives du locataire et de donner l’opportunité à ce dernier de trouver un nouveau garant ou une autre solution de cautionnement.
La procédure pour résilier un contrat de location est encadrée par la loi et doit être effectuée dans les formes requises (lettre recommandée avec accusé de réception, respect d’un préavis…). Il est donc essentiel de se renseigner sur les conditions applicables avant d’engager cette démarche.
En somme, se libérer de son engagement de garant du loyer nécessite une démarche rigoureuse et bien pensée. Rédiger une lettre claire et argumentée, anticiper les éventuelles objections du propriétaire et proposer des solutions alternatives sont autant d’éléments clés pour parvenir à un accord satisfaisant pour toutes les parties.