Cette nouvelle année sera marquée par la baisse de la taxe d’habitation, la diffusion de la loi Elan sur le logement et par un nouveau dispositif fiscal pour encourager la rénovation de l’habitat.
La taxe d’habitation jouit d’une baisse de 65%
La baisse de 30% de la taxe d’habitation semble encore se prolonger pour cette année. La baisse est attendue augmenter jusqu’à 65%. Cette opportunité est faite pour la majeure partie des contribuables soit 80%. Pour les conditions, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les :
- 27 000 euros pour les célibataires.
- 35 000 euros pour une personne avec enfant
- 43 000 euros pour un couple sans enfant
Cette continuité de baisse est encore un effort pour l’exonération totale de la taxe d’habitation qui est prévue se faire en 2020. Quant au 20%, la taxe d’habitation ne sera pas supprimée qu’en 2021.
Quelle sera l’application de la loi Elan sur la location immobilière ?
la loi Elan, pour « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », a été promulguée dans la foulée. Si de nombreuses dispositions nécessitent la publication de décrets d’application, certaines sont déjà applicables et concernent notamment.
Les propriétaires souhaitant louer leur bien sont concernés par certaines dispositions déjà applicables de la loi Elan. En matière de location immobilière, les « baux mobilité » existent désormais. Il s’agit d’un contrat de location de bien meublé pendant une durée de 1 à 10 mois. Les locataires qui peuvent bénéficier de cette offre sont les personnes seules en :
- Études supérieures
- Formation professionnelle
- Stage
- Contrat d’apprentissage
- Mutation temporaire
- Service civique.
Pour ce type de location, le bailleur ne peut pas percevoir un dépôt de garantie, mais pour éviter tout risque de non-paiement, l’occupant doit payer une caution vitale.
Les biens en location aux touristes connaissent également un changement. Tout propriétaire qui ne signale pas la mise en location de sa propriété sera exposé à une amende de 5 000 euros. Elle peut monter jusqu’à 10 000 euros pour une résidence principale qui sera louée plus de 120 jours par ans ou pour manquement du transfert du décompte des nuitées demandées par la municipalité.
En 2019, les propriétaires pourront enfin tomber dans le giron de l’encadrement des loyers. Effectivement, ils pourront de nouveau expérimenter le plafonnement des loyers pendant 5 ans sous la demande des collectivités ou sous les fortes tensions locatives.
L’investissement locatif s’accompagne d’un nouveau dispositif fiscal
Une nouvelle aide fiscale née du projet de loi de finances pour 2019. Elle est remise aux bailleurs pour financer la rénovation d’un bien destiné uniquement à la location. La réduction d’impôt sera entre 12% à 21% de l’investissement suivant la durée du bail (6, 9 ou 12 ans). Pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent représenter au minimum 25% du prix d’achat d’un logement et que le logement se trouve en centre-ville dans des communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation de territoire.
En complément, rappelons que la loi Pinel a été prorogée jusqu’en 2021. 2019 sera également marqué par la prolongation du CITE et de l’éco PTZ et par les changements portant sur l’assurance emprunteur.