La location de terrains non constructibles peut sembler complexe et peu intéressante à première vue. Pourtant, il existe des possibilités et des opportunités pour exploiter ces espaces qui ne sont pas destinés à la construction d’habitations ou de bâtiments commerciaux. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes options pour louer un terrain non constructible, ainsi que les avantages et les inconvénients liés à ce type de location.
Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?
Un terrain non constructible est un terrain qui, d’après le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) en vigueur dans la commune où il se situe, n’est pas destiné à recevoir des constructions. Il peut s’agir de zones agricoles, naturelles ou encore protégées. La notion de terrain non constructible ne signifie pas nécessairement que l’on ne peut rien y construire, mais plutôt que les constructions autorisées y sont limitées et soumises à des règles strictes.
Pourquoi louer un terrain non constructible ?
Louer un terrain non constructible peut présenter plusieurs avantages pour le propriétaire comme pour le locataire :
- Pour le propriétaire : c’est une source potentielle de revenus supplémentaires. En effet, même si la valeur locative d’un tel terrain est généralement inférieure à celle d’un terrain constructible, cela peut néanmoins constituer un revenu intéressant.
- Pour le locataire : la location d’un terrain non constructible peut lui permettre de disposer d’un espace supplémentaire à moindre coût, que ce soit pour des activités agricoles, de loisirs ou même pour y installer des équipements temporaires tels que des roulottes ou des yourtes.
Quelles sont les possibilités de location d’un terrain non constructible ?
Plusieurs options s’offrent aux propriétaires et aux locataires pour exploiter un terrain non constructible :
- La location pour des activités agricoles : un terrain non constructible peut être loué à un agriculteur pour y pratiquer une activité agricole, comme l’élevage ou la culture. Dans ce cas, le bail rural est le contrat de location qui encadre cette pratique.
- La location pour des activités récréatives : certains terrains non constructibles peuvent être loués pour accueillir des activités de loisirs, telles que l’équitation, la pêche ou encore l’organisation d’événements festifs. Il est toutefois important de vérifier auprès de la mairie que ces activités sont autorisées sur le terrain en question.
- La location pour des installations temporaires : dans certains cas, il est possible d’installer sur un terrain non constructible des équipements temporaires tels que des roulottes, des yourtes ou encore des tentes. Là encore, il est essentiel de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les conditions d’installation et les démarches à effectuer.
- La location pour des projets environnementaux : un terrain non constructible peut également être loué dans le cadre de projets visant à préserver ou à valoriser l’environnement, comme par exemple la création de jardins partagés, la plantation d’arbres ou encore l’installation de ruches.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la location d’un terrain non constructible ?
La location d’un terrain non constructible présente plusieurs avantages :
- Un loyer généralement plus faible : étant donné que la valeur locative d’un terrain non constructible est inférieure à celle d’un terrain constructible, le loyer demandé sera généralement moins élevé.
- Une plus grande disponibilité : les terrains non constructibles sont souvent moins recherchés que les terrains constructibles, ce qui signifie qu’il est généralement plus facile de trouver un tel terrain à louer.
Cependant, il convient également de prendre en compte certains inconvénients :
- Des contraintes réglementaires : comme mentionné précédemment, les terrains non constructibles sont soumis à des règles strictes en matière de construction et d’utilisation. Il est donc important de se renseigner auprès de la mairie sur ces contraintes avant de louer un tel terrain.
- Une rentabilité potentiellement limitée : en raison de la nature même d’un terrain non constructible, les possibilités d’exploitation et donc de rentabilité peuvent être limitées par rapport à un terrain constructible.
La location d’un terrain non constructible offre des opportunités intéressantes pour les propriétaires et les locataires, que ce soit pour des activités agricoles, récréatives ou encore environnementales. Toutefois, il est essentiel de se renseigner sur les contraintes réglementaires et les conditions d’utilisation avant de se lancer dans ce type de location.