Dans l’immobilier, l’avocat en droit de la construction est l’un des professionnels les plus essentiels, voire indispensables, compte tenu de son savoir-faire. En effet, il est responsable de l’accomplissement d’un bon nombre de missions. Pour quelles raisons constitue-t-il un véritable atout en immobilier ? Cet article vous donne plus de précision sur les rôles d’un tel professionnel.
Défendre juridiquement ses clients
Comme tout professionnel de droit, l’avocat spécialisé en droit de la construction a pour mission de veiller aux intérêts de chacun de ses clients. En effet, il est chargé de défendre ses clients en cas de contentieux ou de litiges. Pour ce faire, il peut recourir à diverses procédures. Tout d’abord, il peut entamer des discussions dans le but de résoudre le problème à l’amiable. Il peut alors essayer de proposer des dédommagements à la partie adverse s’il s’avère que c’est son client qui est en infraction.
Mais, au cas où cette démarche échouerait, il a pour obligation de représenter juridiquement son client devant les instances de justice. Pour mieux défendre son client, il a la possibilité d’avoir recours à plusieurs méthodologies telles les enquêtes sur le terrain, le rassemblement de preuves.
II faut notifier que cet avocat n’est habilité à s’occuper que de certains dossiers d’ordre juridique et immobilier. Les cas nécessitant souvent son intervention sont :
- Les problèmes de voisinage notamment les troubles ;
- Les défauts en termes de construction d’un bien ;
- Les malfaçons au cours d’une procédure de vente ;
- Le retard de livraison.
Rédiger les contrats liés à la construction
L’avocat en droit de la construction est également en mesure de prendre en charge la rédaction des actes. Il peut s’agir de l’élaboration des baux commerciaux, des contrats de promotion, des contrats de maîtrise d’ouvrage, etc.
L’avantage de confier ce paramètre à ce professionnel est la garantie d’avoir un document de qualité. En effet, il a les compétences juridiques indispensables qu’il faut pour rédiger de façon légale ces documents selon les normes. Du coup, les litiges ou probables problèmes liés à une mauvaise rédaction sont donc évités. Surtout qu’il a connaissance de tous les papiers obligatoires à obtenir pour chaque type d’acte ou de contrat.
De plus, avant le commencement d’un projet de construction, il faut lui faire appel pour la définition du cadre contractuel de celui-ci. Cela est une méthode qui consiste à situer chaque professionnel, comme les architectes et les maîtres d’ouvrage, dans ses tâches. Ainsi, il joue le rôle d’assistant et résout chaque problème qui survient sur le chantier.
Conseiller son client sur le plan juridique
II est l’un des meilleurs conseillers sur plan juridique en matière d’immobilier. Maîtrisant chaque aspect juridique de ce secteur, il peut vous prodiguer de bons conseils et vous éclaircir dans chaque activité et procédure de construction. Ce qui peut vous permettre d’être à l’abri des contentieux. Ainsi, c’est un atout incontournable pour la mise en œuvre de ses projets, la surélévation d’un logement.
En ce qui concerne l’urbanisme, il est capable d’informer son client sur ses obligations et droits. Ceci dans l’optique de mieux assurer la sécurité et la protection de ses projets de construction. Dans le même temps, il lui fait part de tous les documents à réunir pour chaque procédure. Son expertise lui permet aussi d’être sollicité pour procéder à l’annulation de certains actes comme le permis de construire et celui de démolir.
En somme, l’avocat dont la spécialité est le droit de la construction assure plusieurs tâches essentielles dans le domaine immobilier. Lui faire appel c’est choisir de bien mener sans problème juridique ses projets de construction ou de rénovation.