Il s’agit d’une mise à disposition d’un logement non meublé à un locataire contre un loyer. La maison ne contient donc pas de mobiliers, cependant la cuisine et la salle de bain doivent être bien aménagées. Elle diffère de la location meublée sur quelques points, mais elles ont un point commun sur la règle de décence du logement à louer, du cautionnement, ainsi que les charges locatives.
La durée du bail
Avant de louer un logement, il est essentiel de faire un contrat de bail qui déterminera toutes les conditions concernant la location comme sa durée, son prix, le mode de paiement, les obligations de chaque partie, et autre clause nécessaire. Selon la loi en vigueur, la durée minimale d’une location vide est de trois ans, si le bailleur est une personne physique. Cela peut être reconduit tacitement pour la même durée sans avoir signé un nouveau contrat. Mais si le bailleur est une personne morale, elle est obligatoirement âgée de six ans. Il est bien de noter que cette durée peut être réduite à douze mois seulement si l’une de deux parties a un motif familial et/ou professionnel comme le cas d’un départ à la retraite ou le changement de travail.
Les obligations du bailleur et du locataire
Pendant la durée de location, chaque partie a ses propres obligations. Pour le bailleur, il doit mettre à disposition au locataire un logement décent. Sachez que la norme de la décence est fixée par la loi ALUR. Il doit alors participer activement à l’entretien et à la réparation de la maison louée. Dans le cadre de location, la transparence est totale, le bailleur a l’obligation de remettre les diagnostics techniques du logement au moment de la signature du bail. Il pourrait être poursuivi pour les vices cachés. Et, il a également l’obligation de donner gratuitement les quittances au locataire. Concernant les obligations du locataire, il doit payer à temps le loyer et souscrire à une assurance habitation. En cas de congé reçu ou donné, il doit laisser visiter le logement deux heures par jour du lundi au samedi, s’il est mis en vente ou à louer. Sans l’accord du propriétaire, le locataire n’a pas le droit de sous-louer ni de changer la destination du logement.
Les différents atouts de ce bail
Il est important de savoir que chaque partie peut tirer des avantages de ce type de location. Par exemple :
- Pour le bailleur: le revenu est stable pendant la durée du bail, et l’aspect administratif est plus léger. En ce qui concerne l’entretien du logement, le frais est en baisse, car vous ne soucier pas de décorer ni de trouver des meubles.
- – Pour le locataire: le loyer est vraiment moins cher, vous pouvez personnaliser votre décoration intérieure, et vous jouissez du droit de préemption en cas de mise en vente du logement.
Notons aussi que locataire peut résilier le bail à tout moment en respectant le délai de préavis trois mois au maximum, tandis que le bailleur ne peut pas résilier qu’à la fin du contrat ou seulement avec l’un des motifs suivants : la vente du logement, la reprise de la maison pour une résidence principale, ou un motif impérieux et légitime.