L’achat en indivision est une solution de plus en plus prisée par les acquéreurs souhaitant réaliser un investissement immobilier à plusieurs. Ce mode d’acquisition présente de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients et spécificités à connaître. Dans ce guide complet, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’achat en indivision, ses avantages, ses inconvénients et les étapes clés pour mener à bien votre projet.
Qu’est-ce que l’achat en indivision ?
L’achat en indivision consiste pour plusieurs personnes à acheter ensemble un bien immobilier sans créer de société. Chaque indivisaire est alors propriétaire du bien à hauteur de sa quote-part, généralement déterminée selon l’apport financier de chacun. L’indivision est encadrée par le Code civil, notamment aux articles 815 à 815-17.
Les acquéreurs peuvent être des membres d’une même famille (frères et sœurs, parents et enfants), des couples non mariés ou pacsés, ou encore des amis souhaitant réaliser un investissement locatif commun par exemple. Il n’y a pas de limite au nombre d’indivisaires.
Les avantages de l’achat en indivision
L’achat en indivision présente plusieurs avantages :
- Simplicité : contrairement à la création d’une société civile immobilière (SCI), l’indivision ne nécessite pas de formalités particulières, si ce n’est la rédaction d’une convention d’indivision.
- Flexibilité : les règles de fonctionnement et de gestion du bien peuvent être librement décidées par les indivisaires dans la convention d’indivision. Cela permet une grande souplesse dans l’organisation de l’achat, de la gestion et de la revente du bien.
- Accessibilité : acheter en indivision permet à des personnes disposant de budgets limités de réaliser un investissement immobilier en mutualisant leurs ressources.
- Fiscalité avantageuse : les indivisaires peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, notamment en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), en fonction de leur quote-part.
Les inconvénients et risques de l’achat en indivision
L’achat en indivision comporte également des inconvénients et des risques :
- Droit de préemption : chaque indivisaire dispose d’un droit de préemption lorsque l’un des autres souhaite vendre sa quote-part. Cela peut compliquer la revente du bien ou retarder le projet.
- Indivisibilité des dettes : les dettes contractées pour l’achat ou l’entretien du bien sont communes à tous les indivisaires, qui sont tenus solidairement au remboursement.
- Risque de mésentente : en cas de désaccord entre les indivisaires, la prise de décision peut être difficile et engendrer des conflits. Il est donc essentiel de bien choisir ses partenaires d’achat et de rédiger une convention d’indivision claire et précise.
Les étapes clés de l’achat en indivision
Pour réussir votre achat en indivision, voici les principales étapes à suivre :
- Définir le projet : il est important de bien définir les objectifs de l’achat (résidence principale, secondaire ou investissement locatif) et le budget disponible pour chacun des indivisaires.
- Choisir le bien immobilier : une fois le projet défini, recherchez activement le bien qui correspondra à vos attentes et à votre budget.
- Rédiger une convention d’indivision : ce document, rédigé par un notaire ou un avocat, permet de fixer les règles de fonctionnement et de gestion du bien ainsi que les droits et obligations des indivisaires. Il est fortement recommandé pour éviter les litiges futurs.
- Financer l’achat : vous pouvez solliciter un prêt immobilier auprès d’une banque ou d’un établissement financier. Chaque indivisaire sera tenu solidairement au remboursement du prêt.
- Signer l’acte de vente : la signature de l’acte authentique chez le notaire officialise l’achat en indivision. Le notaire s’assure que toutes les conditions sont réunies et que les droits de chacun sont bien mentionnés dans l’acte.
En suivant ces étapes et en prenant en compte les avantages et inconvénients de l’achat en indivision, vous pourrez mener à bien votre projet immobilier à plusieurs. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels (notaire, avocat, agent immobilier) pour vous accompagner et vous conseiller tout au long de votre démarche.