Afin d’alléger le montant des loyers et pour rendre facile l’accès à la location, il existe certaines aides qui sont utiles dans le cadre de la location de votre résidence principale. Le locataire peut choisir entre une aide ponctuelle afin de financer un dépôt de garantie ou opter pour une allocation mensuelle qui permet de réduire le montant du loyer. Ces dispositifs d’aides sont bien sûr soumis à des conditions de ressources et ne concernent que les résidences principales.
L’APL : L’aide personnalisée au logement
Cette aide personnalisée est destinée aux locataires, colocataires ou aussi sous-locataires. Ces personnes sont déclarées et payent un loyer avec certaines ressources concrètes qui n’excèdent pas certains plafonds. Voici les conditions indispensables pour obtenir une aide personnalisée au logement (APL) :
- Tout d’abord, vous devriez louer à titre de résidence principale. Un logement vide ou meublé.
- Ce logement principal doit obligatoirement faire l’objet d’un accord signé entre le propriétaire de celui-ci et l’État.
- Le logement doit respecter les conditions minimales d’occupation ainsi que les critères de décence
- S’il s’agissait d’un logement que vous louez par un ascendant ou un descendant, même si celui-ci est offert à titre onéreux ; l’aide APL ne peut – être accordée.
La détermination du montant de l’APL
Le versement de l’APL et le montant dépend de nombreux éléments tels que votre situation familiale, le nombre d’enfants ou les personnes à votre charge. On étudie aussi votre niveau de ressources ainsi que la nature de votre lieu de résidence. Le montant du loyer joue aussi un rôle important afin de fixer le versement de l’APL. Parmi un élément à prendre en compte est également la valeur de votre patrimoine immobilier, si celle-ci est supérieure à 30.000 €. Dans ce cas, les revenus de l’année N-2 seront applicables pour le calcul de l’APL. Une fois que l’aide personnalisée au logement est accordée, le montant est versé chaque mois à votre propriétaire. Celui-ci déduit ensuite le montant directement de votre loyer. Le montant d’APL peut être à la hausse ou à la baisse en fonction du changement de votre situation.
L’allocation logement ou AL
Ce type d’aide s’adresse tout particulièrement aux personnes possédant des revenus modestes. Ces personnes doivent louer une résidence principale pour bénéficier d’une allocation de logement (AL). La nature du logement compte beaucoup et cette dernière doit être décent et possède une superficie minimale en fonction du nombre d’occupant. Pour une personne seule, la superficie doit être fixée à 9m². Pour deux personnes, celle-ci doit être de 16m². Une fois, l’AL accordé, elle vous est versée chaque mois. Si vous faites une demande conjointe, le propriétaire déduira le montant de l’AL sur le loyer que vous devriez payer. En fonction de l’évolution de votre situation ou selon le barème de fixation AL, le Caf vérifie chaque année, si vous pouvez encore bénéficier de l’aide (AL). Elle vous notifie ensuite du montant de l’allocation.