Les frais de notaire représentent une part importante du coût d’acquisition d’un bien immobilier. Mais saviez-vous qu’il est possible de réduire ces frais pour alléger la facture ? Voici quelques astuces et conseils pour vous aider à payer vos frais de notaire moins cher.
Comprendre la composition des frais de notaire
Avant de chercher à réduire les frais de notaire, il est important de comprendre leur composition. Les frais de notaire se décomposent en trois parties :
- Les droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière, qui représentent environ 80% des frais et sont reversés à l’État et aux collectivités locales;
- Les émoluments du notaire, qui correspondent à sa rémunération proprement dite et représentent environ 10% des frais ;
- Les débours, c’est-à-dire les sommes avancées par le notaire pour le compte du client (frais d’inscription hypothécaire, frais administratifs, etc.) et qui représentent environ 10% des frais.
C’est principalement sur les deux dernières catégories que vous pourrez agir pour réduire vos frais de notaire.
Négocier les émoluments du notaire
Sachez que les émoluments du notaire sont réglementés par un décret et un arrêté. Toutefois, il est possible pour le notaire de consentir une remise sur ses émoluments, dans la limite de 10% pour les transactions immobilières. Cette remise n’est toutefois pas automatique et dépendra de la relation que vous entretenez avec votre notaire.
Pour tenter d’obtenir une remise sur les émoluments, n’hésitez pas à solliciter plusieurs notaires afin de comparer leurs tarifs et leurs services. Il est également important d’établir une bonne relation avec le notaire choisi, en étant réactif et en fournissant rapidement tous les documents demandés. Un dossier bien préparé facilite le travail du notaire et peut inciter ce dernier à vous accorder une remise.
Optimiser les débours
Les débours correspondent aux frais avancés par le notaire pour votre compte. Pour réduire ces frais, vous pouvez agir sur deux leviers :
- Le choix des diagnostics immobiliers : certains diagnostics sont obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier (diagnostic de performance énergétique, diagnostic amiante, etc.). Toutefois, il est possible que votre notaire vous propose d’autres diagnostics facultatifs. N’hésitez pas à demander conseil à votre notaire pour savoir si ces diagnostics sont réellement nécessaires ;
- Les frais d’inscription hypothécaire : si vous contractez un prêt immobilier pour financer votre acquisition, le recours à l’inscription hypothécaire est généralement obligatoire. Pour réduire ces frais, vous pouvez opter pour un prêt sans garantie hypothécaire (prêt cautionné par exemple), si votre établissement bancaire le propose.
Profiter des dispositifs fiscaux
Enfin, il existe des dispositifs fiscaux permettant de réduire les frais de notaire :
- Le taux réduit de droits d’enregistrement : si vous achetez un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA), vous bénéficierez d’un taux réduit de droits d’enregistrement à 0,715% au lieu de 5,80% pour les logements anciens. Cette mesure s’applique également aux logements ayant fait l’objet d’une rénovation importante;
- L’exonération pour les primo-accédants : certaines collectivités locales accordent une exonération partielle ou totale des droits d’enregistrement aux primo-accédants qui achètent un logement neuf. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si vous êtes éligible à cette exonération;
- Les avantages fiscaux liés à l’investissement locatif : si vous achetez un bien immobilier dans le cadre d’un investissement locatif (loi Pinel, loi Malraux, etc.), vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux qui viendront réduire le montant global des frais de notaire.
En conclusion, payer moins cher vos frais de notaire est possible en négociant les émoluments du notaire, en optimisant les débours et en profitant des dispositifs fiscaux existants. N’hésitez pas à solliciter plusieurs notaires et à vous renseigner sur les aides et exonérations en vigueur dans votre localité.