Renouveler une attestation d’hébergement est une démarche importante pour les personnes hébergées chez un tiers. Cette procédure permet de justifier de leur domicile et ainsi, de pouvoir réaliser diverses démarches administratives. Dans cet article, nous vous expliquons comment renouveler cette attestation en respectant les formalités requises.
Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement, également appelée certificat d’hébergement ou lettre d’hébergement, est un document officiel qui permet à une personne hébergée chez un tiers (famille, ami, etc.) de prouver son domicile. Elle est généralement demandée pour différentes démarches administratives telles que l’inscription sur les listes électorales, l’ouverture d’un compte bancaire ou encore l’établissement d’une carte d’identité.
Le renouvellement de l’attestation d’hébergement doit être effectué périodiquement, car elle n’a pas une durée de validité illimitée. Les organismes qui la demandent peuvent exiger qu’elle soit récente (généralement datant de moins de trois mois).
Les conditions à remplir pour établir une attestation d’hébergement
Pour établir une attestation d’hébergement, certaines conditions doivent être remplies :
- L’hébergeant doit être majeur et disposer de la capacité juridique pour établir ce document.
- L’hébergé doit résider effectivement chez l’hébergeant.
- L’hébergeant doit être en mesure de fournir un justificatif de domicile à son nom (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité ou de téléphone, etc.).
Il est important de noter que la fausse déclaration en matière d’attestation d’hébergement est passible de sanctions pénales. Les hébergeants et les hébergés doivent donc veiller à ce que les informations fournies dans ce document soient véridiques et actualisées.
Les étapes pour renouveler une attestation d’hébergement
Pour renouveler une attestation d’hébergement, voici les étapes à suivre :
- Rédiger une nouvelle attestation : L’hébergeant doit rédiger une nouvelle lettre d’hébergement en mentionnant les informations suivantes :
- Ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse complète du domicile où il héberge la personne concernée.
- Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et situation professionnelle de la personne hébergée.
- La date à laquelle l’hébergement a débuté.
- La durée prévue ou indéterminée de l’hébergement.
- Signer et dater l’attestation : L’hébergeant doit apposer sa signature et la date du jour sur le document. Il est également recommandé de préciser la mention « certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur la présente attestation ».
- Fournir un justificatif de domicile récent : L’hébergeant doit joindre à l’attestation un justificatif de domicile à son nom datant de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone ou quittance de loyer par exemple).
- Transmettre l’attestation et le justificatif à la personne hébergée : La personne hébergée peut alors utiliser ces documents pour effectuer ses démarches administratives.
Il n’est pas nécessaire de faire légaliser ou enregistrer l’attestation d’hébergement auprès d’une autorité administrative. Cependant, certains organismes peuvent exiger une copie certifiée conforme, auquel cas il faudra se rendre dans un service public (mairie, préfecture) pour faire tamponner les documents.
Conservation et archivage des attestations d’hébergement
Il est conseillé aux hébergeants et aux hébergés de conserver une copie des attestations d’hébergement établies, ainsi que des justificatifs de domicile y afférents. Cela permettra non seulement de prouver ultérieurement la réalité et la durée de l’hébergement, mais aussi d’éviter les litiges éventuels avec les organismes et les administrations concernées.
En outre, il est recommandé de conserver les documents pendant une durée minimale de trois ans après la fin de l’hébergement, afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes d’information ou de vérification de la part des autorités compétentes.
En suivant ces étapes et conseils, le renouvellement d’une attestation d’hébergement se déroulera sans encombre. Il est important pour les hébergeants et les hébergés de veiller au respect des formalités requises, afin d’éviter tout problème administratif ou juridique ultérieur.