Alors qu’il est indispensable de réaliser un audit énergétique (DPE) et un diagnostic immobilier pour vendre ou louer un bien immobilier, ces deux démarches sont souvent confondues. Pourtant, elles présentent des différences significatives tant sur le plan juridique que technique. Décryptage de ces deux étapes clés du parcours immobilier.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique (DPE) ?
L’audit énergétique, également appelé Diagnostic de Performance Energétique (DPE), est un diagnostic réalisé par un professionnel qualifié qui vise à évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment. Le DPE permet ainsi d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la performance énergétique du bien concerné.
Le DPE est obligatoire depuis 2006 en France, conformément à la réglementation européenne sur l’énergie. Il doit être réalisé avant la mise en vente ou la location du bien immobilier et doit être annexé au contrat de vente ou au bail. Le DPE est valable 10 ans.
Le diagnostic de performance énergétique se base sur plusieurs critères tels que l’isolation, le système de chauffage, la ventilation, etc. Les résultats sont synthétisés dans une étiquette énergie allant de A (très performant) à G (très peu performant), ainsi qu’une étiquette climat allant de A (très peu d’émissions) à G (fortes émissions).
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier est un ensemble de contrôles et d’expertises réalisés par un professionnel certifié sur un bien immobilier en vue de sa vente ou de sa location. Contrairement au DPE, le diagnostic immobilier ne porte pas uniquement sur la performance énergétique du logement, mais également sur différents aspects tels que la sécurité, la salubrité et la conformité aux normes en vigueur.
Les diagnostics immobiliers obligatoires varient selon le type de bien, son âge, sa localisation et l’usage qui en est fait. Parmi les principaux diagnostics immobiliers figurent :
- Le diagnostic amiante : pour les bâtiments construits avant 1997
- Le diagnostic plomb : pour les logements construits avant 1949
- Le diagnostic termites : dans certaines zones géographiques à risque
- Le diagnostic gaz : pour les installations de plus de 15 ans
- Le diagnostic électrique : pour les installations de plus de 15 ans
- Le diagnostic assainissement non-collectif : pour les habitations non raccordées au tout-à-l’égout
- Le mesurage Loi Carrez : pour les copropriétés
- L’état des risques et pollutions (ERP) : pour informer sur les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques potentiels ainsi que sur la pollution des sols
Les diagnostics immobiliers sont valables pour une durée variable, allant de 6 mois à 10 ans selon le type de diagnostic. Ils doivent être réalisés avant la signature du contrat de vente ou du bail et doivent être annexés au contrat.
Les principales différences entre l’audit DPE et les diagnostics immobiliers
Si l’audit DPE et les diagnostics immobiliers sont tous deux obligatoires et réalisés par des professionnels certifiés, ils présentent néanmoins plusieurs différences :
- Le champ d’application : L’audit DPE porte uniquement sur la performance énergétique du logement et les émissions de gaz à effet de serre, tandis que les diagnostics immobiliers englobent un ensemble plus vaste de critères liés à la sécurité, la salubrité et la conformité aux normes.
- L’objectif : Le DPE vise à informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la performance énergétique du bien immobilier afin de les sensibiliser aux enjeux environnementaux et économiques liés à leur consommation d’énergie. Les diagnostics immobiliers ont pour but d’informer sur l’état général du bien et de protéger les occupants contre différents risques sanitaires ou sécuritaires.
- La réglementation : Le DPE est issu des directives européennes sur l’énergie, tandis que les diagnostics immobiliers résultent essentiellement de législations nationales.
- La durée de validité : Le DPE est valable 10 ans, tandis que les diagnostics immobiliers ont une durée de validité variable selon le type de diagnostic.
Il est important de noter que l’audit DPE et les diagnostics immobiliers sont complémentaires et doivent être réalisés conjointement lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Par ailleurs, le fait de ne pas réaliser ces démarches peut entraîner des sanctions pour le propriétaire, telles que des amendes, des dommages et intérêts ou l’annulation du contrat.
Pourquoi sont-ils indispensables ?
L’audit DPE et les diagnostics immobiliers sont indispensables pour plusieurs raisons :
- Protéger les occupants : Les diagnostics immobiliers permettent de s’assurer que le logement est conforme aux normes en vigueur et qu’il ne présente pas de risque pour la santé ou la sécurité des occupants. De même, le DPE permet d’informer sur les performances énergétiques du logement et d’éventuelles améliorations à apporter pour réduire les consommations d’énergie.
- Assurer la transparence : Ces démarches garantissent une information transparente et fiable aux futurs acquéreurs ou locataires sur l’état général du bien immobilier et ses performances énergétiques.
- Valoriser les biens : Un bon DPE peut valoriser un bien immobilier sur le marché, en témoignant de sa qualité énergétique et environnementale. De même, la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires rassure les futurs acquéreurs ou locataires sur l’état du logement et peut faciliter sa vente ou sa location.
- Respecter la réglementation : Enfin, l’audit DPE et les diagnostics immobiliers sont obligatoires et leur non-respect peut entraîner des sanctions pour le propriétaire.
Ainsi, l’audit DPE et les diagnostics immobiliers sont deux démarches essentielles lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. En informant les futurs occupants sur l’état général du logement et ses performances énergétiques, ils contribuent à garantir un habitat sain, sûr et respectueux de l’environnement.