De nombreux couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage, envisagent d’acheter un bien immobilier ensemble. Toutefois, il n’est pas rare que chacun des partenaires dispose d’un apport personnel différent. Comment procéder dans ce cas ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette situation ? Cet article vous apporte des éléments de réponse et des conseils pour réussir votre projet immobilier à deux.
Le principe de l’achat en indivision
Lorsque deux personnes souhaitent acheter un bien immobilier ensemble sans être mariées ou pacsées, elles peuvent le faire en optant pour le régime de l’indivision. Cela signifie que chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part du bien, en fonction de son apport personnel. Par exemple, si Monsieur apporte 60% du prix du bien et Madame 40%, leur quote-part sera respectivement de 60% et 40%. En cas de revente du bien ou de décès de l’un des indivisaires, sa part reviendra à ses héritiers ou à la personne qu’il aura désignée par testament.
Les avantages de l’achat en indivision
Le principal avantage de l’achat en indivision réside dans la flexibilité qu’elle offre aux acquéreurs. Ils peuvent ainsi choisir librement la répartition des parts entre eux en fonction de leurs apports respectifs, sans avoir à respecter une règle prédéfinie. De plus, l’indivision permet de protéger le conjoint survivant en cas de décès de l’un des partenaires, grâce à la possibilité d’inclure une clause d’attribution préférentielle dans le contrat.
Les inconvénients de l’achat en indivision et les précautions à prendre
Cependant, l’achat en indivision présente également certains inconvénients. Le principal étant que la gestion du bien doit être effectuée à l’unanimité des indivisaires. Cela peut poser problème si les deux partenaires ne parviennent pas à se mettre d’accord sur certaines décisions, telles que la réalisation de travaux ou la vente du bien.
Pour pallier ces difficultés, il est recommandé de rédiger une convention d’indivision, qui déterminera les droits et obligations de chacun des acquéreurs. Ce document peut notamment prévoir la répartition des charges et des frais liés au bien, le partage des revenus en cas de location, ou encore la procédure à suivre en cas de désaccord entre les indivisaires.
Achat en indivision et apport différent : quelles conséquences ?
Lorsque deux personnes achètent un bien immobilier en indivision avec un apport différent, cela a plusieurs conséquences :
- Le remboursement du prêt immobilier sera généralement proportionnel aux apports personnels de chacun. Ainsi, si Monsieur a versé 60% du prix du bien et Madame 40%, ils rembourseront respectivement 60% et 40% des mensualités du prêt.
- En cas de revente du bien, le partage des bénéfices ou des pertes se fera également en proportion des apports personnels. Par exemple, si le bien est revendu avec une plus-value de 100 000 euros, Monsieur percevra 60 000 euros et Madame 40 000 euros.
- En cas de décès de l’un des partenaires, sa quote-part reviendra à ses héritiers ou à la personne qu’il aura désignée par testament. Toutefois, si les deux partenaires souhaitent se protéger mutuellement, ils peuvent inclure une clause d’attribution préférentielle dans le contrat, qui permettra au conjoint survivant de récupérer la part du défunt.
Conclusion
Acheter un bien immobilier à deux avec un apport différent est tout à fait possible grâce au régime de l’indivision. Ce dispositif présente des avantages en termes de flexibilité et de protection du conjoint survivant, mais nécessite également de prendre certaines précautions pour éviter les conflits entre les indivisaires. Rédiger une convention d’indivision est un moyen efficace pour clarifier les droits et obligations de chacun et assurer une gestion sereine du bien acquis ensemble.